Prise en charge des transports

Le remboursement obéit à des conditions précises de prescription et de situation.

Les situations couvertes

Hospitalisation, affection de longue durée avec incapacité de se déplacer seul, accident du travail, transports en série, et convocations de contrôle médical. La prescription doit préciser le motif et le mode.

Le taux

Le transport est remboursé à hauteur d'un pourcentage fixé, porté à 100 % dans plusieurs situations, dont les affections de longue durée et la maternité. Une participation forfaitaire s'applique par trajet.

Le transport partagé

Le partage d'un véhicule entre plusieurs patients est encouragé et, dans certains cas, une majoration de participation s'applique en cas de refus non justifié.

Les recours

En cas de refus de prise en charge, une réclamation peut être adressée à la caisse, puis à la commission de recours amiable. Le médecin traitant peut appuyer la demande par des éléments médicaux.